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Conditions d’utilisation du site Web de Pioneer Électronique du Canada, Inc.

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1. CONTENU DU SITE WEB; RESTRICTIONS

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2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Pioneer espère que vous trouverez les renseignements et le contenu du site Web divertissants et intéressants, mais n’est pas responsable de dommages que vous pourriez subir par suite de leur utilisation. LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, PIONEER, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES CLIENTS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES ET SOUS TRAITANTS RESPECTIFS DE MÊME QUE LES MEMBRES DE LEURS GROUPES RESPECTIFS NIENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE D’EXACTITUDE, D’ACCESSIBILITÉ, DE RENDEMENT, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PIONEER NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUIVANT LESQUELLES LE CONTENU SERA EXEMPT D’ERREUR,TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU IL N’EXISTE AUCUN VIRUS NI AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE. PIONEER NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUIVANT LESQUELLES L’UTILISATION DU CONTENU OU DES RÉSULTATS OBTENU PAR SUITE DE CETTE UTILISATION SERONT NOTAMMENT CORRECTS, PRÉCIS OU FIABLES. LA LOI APPLICABLE NE PERMETTANT PAS NÉCESSAIREMENT L’EXCLUSION DES GARANTIS IMPLICITES, UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DE L’EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS PIONEER, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES CLIENTS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES OU SOUS TRAITANTS RESPECTIFS AINSI QUE LES MEMBRES DE LEURS GROUPES RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DANS LE CADRE D’UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU UN ACTE DÉLICTUEUX OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE OU RELATIVEMENT À CETTE UTILISATION OU À CE FONCTIONNEMENT. EN CE QUI A TRAIT AUX ACHATS EN LIGNE FAITS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB, LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES CLIENTS ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES ET SOUS TRAITANTS RESPECTIFS AINSI QUE DES MEMBRES DE LEURS GROUPES RESPECTIFS NE PEUT EN AUCUN CAS, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE LA RÉPARATION QUE CE SOIT, EXCÉDER LA VALEUR DES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS. EN CE QUI A TRAIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB À UNE FIN AUTRE QUE CELLE D’EFFECTUER DES ACHATS EN LIGNE, LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES CLIENTS ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES ET SOUS TRAITANTS RESPECTIFS AINSI QUE DES MEMBRES DE LEURS GROUPES RESPECTIFS NE PEUT EN AUCUN CAS, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE LA RÉPARATION QUE CE SOIT, DÉPASSER 10,00 $ CA.

3. TERRITOIRE D’UTILISATION DU SITE WEB

Le présent site Web est conçu pour être utilisé au Canada. Sauf indication contraire, le contenu est présenté uniquement aux fins de promouvoir les produits disponibles au Canada et pouvant être utilisés dans ce pays. Pioneer ne fait aucune déclaration suivant laquelle ces produits sont appropriés ou disponibles aux fins d’utilisation ailleurs qu’au Canada. Ceux qui choisissent d’accéder au présent site de l’extérieur du Canada le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales dans la mesure où celles ci s’appliquent.

4. COMMENTAIRES

Pioneer apprécie recevoir vos commentaires sur ses produits et services et vous encourage à les lui envoyer. Cependant, n’envoyez pas de renseignements et n’affichez rien sur le présent site à moins de consentir à ce que ça soit communiqué à Pioneer et au monde entier. Vous conservez la propriété des remarques, suggestions, idées, graphiques, images et autres renseignements que vous communiquez à Pioneer par l’intermédiaire du site Web ou en utilisant celui ci (les « commentaires »). Toutefois, en fournissant des commentaires, vous consentez par les présentes à Pioneer une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et cessible, y compris un droit de concession de sous licences, d’utilisation, de fabrication, de reproduction, de divulgation, de distribution, de traduction, de création de produits dérivés, d’affichage et d’exécution des commentaires à quelque fin que ce soit, au moyen de quelque média que ce soit et par l’intermédiaire de quelque canal que ce soit, sous réserve de la politique de Pioneer sur la vie privée, sans qu’aucune contrepartie ne vous soit versée ni ne soit versée à toute personne ayant transmis les commentaires. Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez et que vous, et non Pioneer, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et des droits d’auteur qui y sont rattachés. Si Pioneer établit un groupe de discussion ou un babillard sur le site Web, vous, et non Pioneer, êtes entièrement responsable du contenu, ainsi que de tout libelle, mensonge, élément pornographique ou blasphème et de toute erreur, diffamation, calomnie, omission ou obscénité que vous pourriez afficher ou dont vous pourriez prendre connaissance./p>

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX

Tous les prix sont les prix de détail en dollars canadiens suggérés par le fabricant et peuvent varier d'un point de vente à l'autre, sauf pour les produits vendus directement sur le site Web (dont le prix est celui indiqué), ou sauf indication contraire. Veuillez communiquer avec votre détaillant ou revendeur Pioneer autorisé local pour toute question concernant leurs prix. Tous les prix affichés sur le site Web peuvent changer sans préavis.

6. COQUILLES ET ERREURS, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET RÉVISION DE L’INFORMATION OU DU SITE WEB

Pioneer s’efforce de fournir de l’information à jour et exacte sur son site Web. Toutefois, des coquilles, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des erreurs sur les caractéristiques de produits) ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. Pioneer ne peut pas garantir que les produits et services annoncés sur le présent site Web seront disponibles au moment d’une commande ou par la suite. Pioneer ne garantit pas que le contenu du présent site Web, notamment les descriptions ou les photos des produits, sera exact ou complet.

Pioneer se réserve le droit de : a) corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; b) changer en tout temps les produits et services annoncés ou offerts en vente par le présent site Web, les prix, les frais, les charges, les dessins et les caractéristiques de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; c) changer, compléter et retirer du contenu du site Web en tout temps; d) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées, pour quelque motif que ce soit; e) limiter les quantités offertes en vente ou vendues. Pioneer peut réviser la présente convention en tout temps en mettant à jour le présent texte. Veuillez vérifier à l’occasion s’il y a eu des mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le présent site Web après l’affichage d’une convention révisée fait foi de votre acceptation de cette convention révisée.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du présent site Web ne sont recueillis, utilisés et communiqués que conformément à la politique de Pioneer sur la vie privée . En donnant des renseignements personnels, vous (i) consentez à leur cueillette, à leur utilisation et à leur communication et (ii) déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour permettre à Pioneer de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels conformément à la politique de Pioneer sur la vie privée .

8. LIENS D’AUTRES SITES VERS LE PRÉSENT SITE OU VICE VERSA

Le présent site Web peut comprendre des liens vers des sites Web qui ne sont pas administrés par Pioneer (les « sites de tiers ») ou vice versa. Les sites de tiers sont indépendants de Pioneer et celle ci n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion de tout lien vers ces sites de tiers ne sous entend aucune approbation par Pioneer de ces sites. Pioneer ne fait la promotion d’aucun site de tiers ni de leurs activités, biens, services ou contenus, ni ne les approuve, à moins d’une indication écrite expresse. Vous utilisez les sites de tiers et échangez avec leurs propriétaires et leurs exploitants à vos propres risques, et vous ne pouvez présenter contre Pioneer aucune réclamation découlant de votre utilisation de sites de tiers ou de vos échanges avec les propriétaires ou les exploitants de ces sites, ou se rapportant à cette utilisation ou à ces échanges.

Pioneer peut, à son gré, annuler et révoquer toute permission relative à un lien menant au présent site en tout temps, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

9. CODES D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines parties et caractéristiques du présent site Web ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui ont obtenu un code d’utilisateur et un mot de passe (collectivement, les « données de l’utilisateur ») de Pioneer. Les données de l’utilisateur sont la propriété de Pioneer et peuvent être annulées ou suspendues en tout temps par celle ci, à son gré, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Pioneer n’est pas tenue de vérifier l’autorisation ou l’identité réelle d’une personne utilisant des données de l’utilisateur pour avoir accès au présent site Web et l’utiliser. Pioneer peut répondre à toute communication qui lui est transmise lorsque les données de l’utilisateur sont utilisées. Pioneer peut, à son gré et en tout temps, demander une preuve de l’identité d’une personne tentant d’avoir accès au présent site Web et de l’utiliser, et elle peut en refuser l’accès et l’utilisation, en tout ou en partie, ou refuser d’accepter toute communication ou d’y répondre si elle ne juge pas cette preuve satisfaisante.

Si vous avez obtenu des données de l’utilisateur : a) vous devez en protéger la sécurité et la confidentialité en tout temps, ne pas les communiquer à toute autre personne ni en autoriser l’utilisation par toute autre personne; b) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des données de l’utilisateur et de toute utilisation, bonne ou mauvaise, de ces données de l’utilisateur; c) vous devez vous assurer que toutes les utilisations des données de l’utilisateur respectent la présente convention.

10. CONCOURS

Pioneer peut éventuellement offrir des concours aux utilisateurs du présent site Web et à d’autres personnes. En participant à un concours au moyen du présent site, vous indiquez que vous acceptez la présente convention ainsi que les règles applicables aux concours. Tous les concours sont régis par la présente convention ainsi que par les règles applicables aux concours.

11. LOIS APPLICABLES

La présente convention est régie par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétée conformément à ces lois, sans égard aux règles de conflits de lois.

Sauf interdiction des lois, tout différend relatif à la présente convention ou découlant de celle ci ou d’une question légale liée aux présentes sera réglé par arbitrage conformément aux règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. Vous comprenez que sans la présente disposition, vous auriez le droit de soumettre un différend aux tribunaux, devant jury ou juge, et que vous avez expressément et sciemment renoncé à ce droit et convenez plutôt de résoudre tout différend par une procédure d’arbitrage obligatoire conformément au présent article 11.

L’arbitrage se tiendra à Toronto, en Ontario. Il se déroulera en anglais. L’arbitre est nommé par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. Les décisions ou sentences rendues par l’arbitre dans le cadre d’une procédure d’arbitrage sont finales et ont force obligatoire pour chaque partie, et peuvent être homologuées par tout tribunal compétent. Si une des parties intente un recours devant un tribunal ou un autre forum qui n’est pas un forum d’arbitrage en violation de la présente disposition, l’arbitre ou le juge peut accorder à l’autre partie ses frais et coûts raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) engagés pour faire respecter la présente disposition d’arbitrage obligatoire; il peut notamment suspendre ou rejeter le différend.

Les parties conviennent que si la disposition précédente en matière d’arbitrage exclusif est inexécutoire, les parties s’en remettent au pouvoir exclusif des tribunaux situés dans la ville de Toronto, sauf interdiction des lois.

12. AUTRES DROITS

Les droits qui ne sont pas accordés expressément par les présentes sont réservés par Pioneer.

13. MARQUES DE COMMERCE

Les noms, images, logos et photos identifiant les produits et services de Pioneer dans de nombreux pays sont des marques exclusives de Pioneer. Sauf indication contraire expresse ci dessus, aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme octroyant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un autre droit en vertu d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit exclusif de Pioneer ou d’un tiers.

14. DIVISIBILITÉ

Toute disposition de la présente convention jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit est réputée retirée de la présente convention, sans que la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions en soient affectés.