Modalités et conditions d'utilisation du présent site Web

Pioneer Électronique du Canada, Inc.

(« Pioneer »)

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1. RESTRICTIONS D'UTILISATION DU MATÉRIEL.

Sous réserve des modalités et conditions des présentes, tous les renseignements et tout le matériel inclus dans le présent site, y compris la conception du site, le texte, les graphiques, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que la sélection, l'assemblage et la disposition de ces éléments (le « matériel ») sont la propriété exclusive de Pioneer, de sa société¯mère et des membres de son groupe. Vous ne pouvez utiliser le matériel que selon les modalités spécifiques prévues dans les présentes. Vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un ordinateur à des fins d'utilisation personnelle, non commerciale et interne à domicile, à condition de ne pas effacer ou modifier d'avis de droits d'auteur, de propriété ou d'exclusivité. Si vous téléchargez le matériel à partir de ce site, ce matériel est considéré comme vous étant prêté sous licence par Pioneer. L'utilisation du matériel sur un autre site Web est interdite. Vous acceptez d'empêcher toute utilisation non autorisée du matériel. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, décompiler, désosser, démonter ou convertir d'une autre façon physiquement perceptible le matériel inclus sur le présent site. À l'exception de ce qui est spécifié dans les présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout matériel obtenu à partir du présent site, ni créer des travaux dérivés de ce matériel. Vous ne pouvez pas utiliser le présent site d'une façon qui est contraire aux lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux et étrangers applicables régissant votre utilisation du présent site. Vous ne pouvez pas utiliser le présent site de façon à l'endommager, à l'invalider, à le surcharger ou à le compromettre ni faire obstacle à l'utilisation et à la jouissance d'un autre utilisateur de ce site.

2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ.

Pioneer espère que vous trouverez que les renseignements sur ce site sont divertissants et intéressants, mais n'est pas responsable des dommages subis par vous en raison de votre utilisation du site. LE PRÉSENT SITE ET LE MATÉRIEL INCLUS SUR CE SITE SONT FOURNIS " SUR PLACE ET TELS QUELS " ET NE SONT ACCOMPAGNÉS D'AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, PIONEER SE DÉGAGE, RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE OU À TOUT MATÉRIEL INCLUS, DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

PIONEER NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS COMPRISES DANS LE PRÉSENT SITE ET DANS LE MATÉRIEL SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, QUE LE PRÉSENT SITE ET LE MATÉRIEL SERONT ACCESSIBLES ET FONCTIONNERONT SELON VOS ATTENTES NI QUE LE PRÉSENT SITE, OU LE SERVEUR VOUS Y DONNANT ACCÈS, SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. PIONEER NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À L'EFFET QUE L'UTILISATION DU MATÉRIEL OU SES RÉSULTATS SERONT CORRECTS, PRÉCIS OU FIABLES. VOUS (ET NON PIONEER) ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES COÛTS REQUIS POUR EFFECTUER TOUT L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU UNE CORRECTION NÉCESSAIRE. LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ CI¯INCLUSES S'APPLIQUENT AUX DOMMAGES AINSI QU'AUX BLESSURES DÉCOULANT DE FAÇON DIRECTE OU INDIRECTE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DU MATÉRIEL. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LES GARANTIES EXPRESSES COMPRISES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ, REPRÉSENTATION ET OBLIGATION DES PARTIES AUX PRÉSENTES. EN AUCUN CAS PIONEER N'EST TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DU MATÉRIEL, NOTAMMENT DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE PROFITS, D'EXPLOITATION, DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU D'UNE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, ET CE, MÊME SI PIONEER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE OU D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE.

3. INDEMNISATION.

Vous consentez à défendre et à indemniser Pioneer, ses employés, administrateurs et divisions apparentées pour leur responsabilité à l'égard d'une obligation, d'un coût ou dépense, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, en relation avec votre violation des présentes modalités et conditions ou découlant de votre utilisation du présent site. 4. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.

Le présent site est conçu pour l'utilisation au Canada. À moins d'indication contraire, le matériel est présenté uniquement en vue de promouvoir les produits offerts et pouvant être utilisés au Canada. Pioneer ne fait aucune représentation à l'effet que l'utilisation de tels produits est appropriée ou possible à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder au présent site à partir d'un autre pays que le Canada le font de leur propre chef et ont la responsabilité de respecter les lois locales dans la mesure où elles sont applicables.

5. SOUMISSIONS.

Pioneer veut recevoir vos commentaires sur ses produits et services et vous encourage à les lui envoyer. Cependant, n'envoyez pas des renseignements et n'affichez rien sur le présent site à moins de consentir à ce qu'ils soient communiqués au sein de Pioneer et divulgués dans le monde entier. Un graphique, une remarque, une suggestion, une idée ou un autre renseignement communiqué à Pioneer par le biais du présent site ou en relation avec lui (collectivement appelés la « Soumission ») devient la propriété permanente de Pioneer. Pioneer ne peut être obligée de traiter une Soumission sous le sceau de la confidentialité et ne peut être tenue responsable d'une idée soumise relativement à ses activités commerciales notamment les idées sur les produits ou la publicité). De plus, Pioneer ne peut être tenue responsable des similarités entre de telles idées et ses activités d'exploitation futures. Pioneer possède, de façon exclusive et sans limite, un droit de propriété présent et futur sur les Soumissions qu'elle reçoit, peu importe leur nature et n'importe où dans le monde. Pioneer a le droit d'utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer les Soumissions à des fins commerciales ou autres, sans rémunération pour vous ou toute autre personne ayant envoyé la soumission.

En transmettant une Soumission à Pioneer, vous garantissez que vous possédez tous les droits sur la Soumission ou en avez le contrôle. Vous reconnaissez être responsable de tout matériel que vous soumettez. Vous, et non Pioneer, avez l'entière responsabilité du contenu de votre Soumission, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité ou des droits d'auteur qui y sont rattachés.

Si Pioneer établit un groupe de discussion ou un babillard sur le présent site, vous (et non Pioneer) prenez l'entière responsabilité de son contenu, ainsi que de tout libelle, erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, élément pornographique ou blasphème, que vous pourriez afficher ou rencontrer. Il est interdit d'afficher ou de transmettre jusqu'au présent site, ou à partir du présent site, du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, profane, pornographique ou autre pouvant donner ouverture à une poursuite civile ou criminelle en vertu de toutes les lois et de tous les règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux et étrangers applicables régissant le présent site ainsi que son utilisation par vous.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Tous les renseignements que vous soumettez sur le présent site et qui permettent de vous identifier personnellement seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la politique de Pioneer sur la vie privée incluse sur le présent site. Par la présente, les dispositions de cette politique sont incorporées par renvoi aux présentes modalités et conditions et sont présumées faire partie des présentes.

7. PRIX ET MATÉRIEL.

Quoique tous les efforts raisonnables soient déployés pour mettre le matériel à jour et assurer son exactitude (y compris les prix), Pioneer ne donne aucune garantie sur l'exactitude du matériel et ne fait aucune déclaration à cet effet. Pioneer n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou aux représentations contenues dans le matériel. À moins d'indication contraire, tous les prix sont les prix de détail en dollars canadiens suggérés par les fabricants. Ces prix peuvent varier d'un point de vente à l'autre. Veuillez communiquer avec votre détaillant ou revendeur Pioneer autorisé local à ce sujet. Pioneer se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de produits ou de services établie à un prix inexact. Tous les prix peuvent être changés sans préavis.

8. RÉVISION DES RENSEIGNEMENTS OU DU SITE WEB.

Pioneer se réserve en tout temps le droit de modifier, d'ajouter ou d'éliminer tout matériel que ce soit sur le présent site. Pioneer se réserve également le droit, à son entière discrétion, de présenter de nouveaux produits et services, d'interrompre l'offre de certains produits et services, et de changer ou de modifier la conception des produits et services existants, en tout temps et sans préavis. Pioneer peut réviser les présentes modalités et conditions en tout temps. Par conséquent, Pioneer vous encourage à consulter périodiquement ces présentes modalités et conditions. Le fait que vous utilisiez le site après une modification des modalités et conditions signifie que vous êtes réputé avoir accepté la modification.

9. LIENS JUSQU'AU PRÉSENT SITE ET VERS D'AUTRES SITES.

Le présent site peut comprendre des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas administrés par Pioneer, et ces sites Web externes peuvent comprendre des liens jusqu'au présent site (les « sites unis par des liens »). Pioneer n'est pas responsable du contenu des sites unis au présent site par des liens. L'inclusion de tout lien vers des sites externes ne sous-entend aucune approbation de Pioneer ni aucune association entre Pioneer et ces sites externes.

10. LOIS APPLICABLES.

La régie et l'interprétation de la présente entente sont faites selon les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige ou de controverse associés au site, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. En cas de poursuite judiciaire ou d'autre procédure s'appliquant aux présentes, la partie dominante (qui sera considérée comme étant celle ayant le droit de recouvrer les coûts de la poursuite, que la poursuite donne lieu à un jugement définitif ou non) aura le droit de recouvrer ses honoraires d'avocat en plus de toute autre allocation adjugée par le tribunal.

11. DIVISIBILITÉ.

Si jamais une disposition des présentes modalités et conditions est invalide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, elle sera, dans les limites nécessaires, considérée comme omise et les modalités et conditions restantes continueront d'avoir pleine force exécutoire.

12. ENTENTE INDIVISIBLE.

À moins d'indication contraire dans les présentes, les présentes modalités et conditions constituent une entente indivisible entre Pioneer et vous concernant votre utilisation du présent site. Ces modalités et conditions l'emportent sur toute autre entente, négociation et discussion antérieure, orale ou écrite, entre les parties. Aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, expresse, implicite, obligatoire ou autre, n'est faite entre les parties concernant l'utilisation du site à l'exception de ce qui est spécifiquement stipulé dans les présentes

13. RÉSILIATION.

Pioneer se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès au présent site ainsi qu'aux services s'y rattachant, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

14. AUTRES DROITS.

Pioneer se réserve les droits non expressément accordés dans les présentes.

15. MARQUES DE COMMERCE.

Les noms, images, logos et photos identifiant les produits et services de Pioneer dans de nombreux pays sont des marques exclusives de Pioneer, de sa société¯mère et des membres de son groupe. À l'exclusion de ce qui est expressément stipulé ci-dessus, aucun élément des présentes ne doit être interprété comme octroyant par insinuation, préclusion ou autrement une licence ou un droit en vertu d'un droit afférent à une marque de commerce, un droit d'auteur ou une autre exclusivité de Pioneer ou d'un tiers. L'utilisation d'une marque de commerce ou de service de Pioneer, qu'elle soit déposée ou non, est strictement défendue sans l'obtention préalable du consentement écrit de Pioneer.

Voici une liste de certaines marques de commerce de Pioneer ou de sa société¯mère ou des membres de son groupe. Toutes les autres marques de commerce utilisées sur le présent site sont la propriété de leur titulaire respectif. Cette liste n'est pas une liste exhaustive de toutes les marques de commerce de Pioneer. Marques de commerce déposées au Canada :

ADVANCED HOME THEATRE ET DESIGN
ADVANCED HOME THEATRE
DESIGN ADVANCED PROJECTION TEHNOLOGY
DESIGN BAD BOYZ & MAN
BAD BOYZ
DESIGN BASSE FATALES
CENTRATE
CINEMA WIDE SYSTEM
DIGISITE
Référence descriptive de marque : DESIGN EEQ
ELITE
GIGACHANGER
I.C.E. IN CAR EXCITEMENT ET DESIGN
I.C.E.
Référence descriptive de marque : DESIGN LASERDISC
LASERJUKE
Référence descriptive de marque : DESIGN LASER KARAOKE
Référence descriptive de marque : DESIGN LASERMEMORY
Référence descriptive de marque : DESIGN LASER BARCODE
DESIGN LETHAL BASS
Référence descriptive de marque : DESIGN LOOPMASTER
MAXXIAL
NAUTICA
Référence descriptive de marque : DESIGN OVALS
DESIGN PIONEER
PIONEER
DESIGN PREMIER
Référence descriptive de marque : DESIGN PRO KARAOKE
PROGRESSION IV
Référence descriptive de marque : SUPER TUNER ET DESIGN
DESIGN TECHNOLOGIE DE PROJECTION EVOLUÉE
THE ART OF ENTERTAINMENT
THE MOST MUSIC FOR YOUR MONEY
THEATRE AUDIO ET DESIGN
TRUCK RIDERS
Référence descriptive de marque : TUNING FORK ET DESIGN
TURBOPLUS ET DESIGN
TURBOPRO ET DESIGN
VERTICAL - FLEX
Marques de commerce non déposées présentement utilisées ou pouvant être ultérieurement utilisées au Canada :
sBASSaver
CLAIR ET NET…BIEN ENTENDU !
COMING THROUGH LOUD AND CLEAR
DETACHABLE FACE SECURITY
DigiSite
DJV
ENTERTAINER
Logo de CÔNE EN POLYPROPYLÈNE MOULÉ PAR INJECTION (IMPP)
Logo de DISQUE LASER
LASER FACTS
LASER HITS
NAVIS
PERFORMANCE PLUS
RIGILITE
DESIGN SIMPLE SOLUTION HOME THEATER
SIMPLE SOLUTION HOME THEATRE
Logo de six cassettes superposées
SMART REMOTE
SOUND CONTROL
SUB CYLINDERS
SUPERTUNER III
SUPERTUNER III et éclair
SUPERTUNER IV
SUPERTUNER IV et éclair
SYSCOM
TURBOPLUS
VCCS
VOYAGER